CONDITIONS D’UTILISATION ET DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ


1. Identité et coordonnées de CONTESSE

1.1. Le site Internet disponible à l’adresse http://www.contesse.com (ci-après : le « site Internet ») est exploité par et est la propriété de CONTESSE, portant le numéro d’entreprise BE0899257997 et ayant son siège social situé Tulpenstraat 8, 9810 Nazareth (ci-après également : « Le responsable du traitement », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. Informations et coordonnées de CONTESSE :

Forme juridique : S.A.

Nom de société : CONTESSE

Nom commercial : CONTESSE

Siège social : Tulpenstraat 8, 9810 Nazareth

Numéro de TVA : BE0899257997

Numéro de téléphone : 09 222 35 25

E-mail : info@contesse.com

Lien(s) hypertexte site Internet : http://www.contesse.com

2. Applicabilité des présentes conditions d’utilisation

2.1. Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent exclusivement à l’utilisation du site Internet. Les présentes conditions ne couvrent d'aucune manière la politique d’utilisation d'autres prestataires de services que vous utilisez sur ou par le biais du site Internet.

2.2. Avant de pouvoir faire usage d'une quelconque manière du site Internet (ou des services qui y sont liés), vous devez vous déclarer expressément, intégralement et irrévocablement d'accord avec les présentes conditions d’utilisation (et leur application) en cliquant sur le bouton « ok ». Le texte des présentes conditions d’utilisation peut être consulté à tout moment sous la rubrique « Conditions d’utilisation - Déclaration de non-responsabilité » sur le site Internet.

2.3. L'éventuelle nullité ou inapplicabilité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions.

2.4. CONTESSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le site Internet et/ou par voie électronique. La poursuite de l’utilisation du site Internet sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 11/12/2019.

2.5. Les présentes conditions générales s'appliquent nonobstant l’éventuelle application de clauses légales contraignantes visant la protection des consommateurs (en particulier les clauses du Code de droit économique (CDE)).

3. Conditions d’utilisation

3.1. Informations et contenu du site Internet

3.1.1. CONTESSE tente de veiller à ce que les informations figurant sur le site Internet, à savoir l’ensemble des données et informations au sens le plus large, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc. soient exactes, complètes et à jour. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent survenir pour lesquelles CONTESSE décline toute responsabilité.

3.1.2. CONTESSE ne peut pas exclure que des pannes, interruptions ou erreurs techniques surviennent qui limitent ou empêchent l’accès au site Internet.

3.1.3. Les informations qui figurent sur le site Internet sont de nature générale et indicative, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un avis personnel ou un engagement (de résultats) contractuel et ne peuvent pas donner lieu à une quelconque indemnisation ni rupture du contrat conclu avec CONTESSE. Les informations sur le site Internet sont disponibles dans l'état dans lequel elles figurent sans qu’aucune garantie ne soit fournie à cet égard. L’utilisation du site Internet et des informations qui y figurent se fait par conséquent exclusivement à vos propres risques et sous votre responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les engagements de CONTESSE concernant le fonctionnement et le contenu du site Internet sont purement des obligations d’effort.

3.1.4. Vous êtes tenu de n’utiliser le site Internet qu’à des fins légitimes.

Les informations que vous fournissez :

i. doivent être complètes, correctes, concrètes et raisonnablement pertinentes ;

ii. ne peuvent pas être blasphématoires, déshonorantes, blessantes, menaçantes, racistes, obscènes, de nature terroriste, pornographiques, de nature à nuire aux mineurs ou à inciter à la haine, la discrimination ou la violence, ni porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;

iii. ne peuvent pas contenir de virus ni autre malware pouvant provoquer des fautes techniques ou des interventions non autorisées sur le site Internet ou qui sont d’une quelconque manière nuisibles au système de CONTESSE et/ou aux données (à caractère personnel) de vous-même ou d'autres utilisateurs du site Internet ;

iv. ne peuvent pas nuire à la réputation de CONTESSE ni de ses partenaires ;

v. ne peuvent pas contenir de liens hypertexte vers d'autres site Internet ;

vi. ne peuvent pas enfreindre la législation (belge et européenne) en vigueur, notamment, mais sans toutefois s’y limiter, la Loi relative à la vie privée et depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen 2016/679 (RGPD) qui remplace la Loi relative à la vie privée susmentionnée, ainsi que la Loi relative aux pratiques de marché (y compris le Livre VI du Code de droit économique);

vii. ne peuvent pas nuire aux droits de tiers, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteurs et avoisinants, droits de brevet, droits de marques, droits de modèles, noms de domaines, droits de banques de données, droits de logiciels, noms commerciaux et savoir-faire) ;

Vous devrez sauvegarder CONTESSE contre toute requête dans ce cadre tant pour la somme principale que pour les intérêts et frais (d'avocats).

3.2. Vos obligations

3.2.1. Vous devez disposer d'une connexion Internet de qualité et stable ainsi que d’un matériel et de logiciels performants qui sont adaptés aux (services du) site Internet. Vous devez également disposer d’une protection antivirus, antispyware et d’un pare-feu sur vos systèmes.

3.2.2. Dans le cas où les systèmes de CONTESSE, de ses préposés, sous-traitants, fournisseurs extérieurs ou prestataires de services et/ou de ses autres utilisateurs subissaient des dommages suite à l'échange de virus informatiques ou autres fichiers nuisibles, vous serez entièrement responsable de manière illimitée vis-à-vis de CONTESSE et vous sauvegarderez CONTESSE intégralement, de manière illimitée, tant pour la somme principale, que les intérêts et les frais (d'avocats) contre toute requête de tiers (incluant ses préposés, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et utilisateurs de CONTESSE) qui subiraient des dommages suite à cela.

3.3. Mesures

3.3.1. CONTESSE a le droit de vous refuser, unilatéralement et sans mise en demeure préalable, l'accès au site Internet (ou à une partie de celui-ci) et/ou de résilier immédiatement le contrat conclu avec vous, notamment dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité de CONTESSE et/ou les autres disposition (particulières ou générales) du contrat conclu avec CONTESSE. Le cas échéant, CONTESSE décline toute responsabilité en cas d'éventuels dommages que vous pourriez subir suite à cela.

3.3.2. CONTESSE a également le droit de modifier ou de faire modifier, de refuser ou de supprimer unilatéralement et sans mise en demeure préalable les informations que vous avez publiées sur le site Internet lorsque ces informations violent les présentes conditions d’utilisation, la législation en vigueur et/ou des droits de tiers, sans préjudice de la réglementation relative à la vie privée applicable.

4. Traitement des données à caractère personnel

CONTESSE respecte votre vie privée et agit à cet égard conformément aux dispositions de la réglementation en matière de confidentialité qui s’applique. Pour plus de renseignements sur la protection et le traitement des données à caractère personnel sur ou par le biais du site Internet, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur http://www.contesse.com.

5. Responsabilité

5.1. CONTESSE n’est d’aucune manière responsable :

- de la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, le caractère approprié, la disponibilité ou la forme des informations qui figurent sur le site Internet ou qui sont générées par celui-ci ou sur/par d'autres sites Internet ou applications (externes) vers lesquels des liens hypertexte (même autorisé) du site Internet renvoient ;

- d’une quelconque décision prise ou action entreprise par vous sur la base du contenu ou d’informations figurant sur le site Internet ;

- d’éventuelles pannes, interruptions, erreurs techniques, fausses manœuvres techniques, interventions non autorisées (en lien avec des hackers), virus, etc. sur le site Internet ;

- (du fonctionnement et/ou de la disponibilité) des logiciels et/ou applications de tiers ou des conséquences de cela sur le téléchargement à partir du site Internet et/ou sur l’utilisation de celui-ci ;

- des dommages indirects ou consécutifs (dont, mais sans toutefois s’y limiter, la perte de temps, la perte d’opportunités, le manque à gagner, la perte de revenus, les préjudices émotionnels, etc.) ;

- des cas de force majeure ;

- d’une faute légère autre qu’une faute intentionnelle ou intentionnelle pouvant être assimilée à une faute grave.

5.2. CONTESSE ne peut en aucun cas être tenue d’indemniser solidairement ou in solidum avec un tiers un quelconque préjudice.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le site Internet, les parties de celui-ci ainsi que toutes les informations ou tout contenu du site Internet ou qui sont en rapport avec ou générées par celui-ci, incluant mais sans toutefois s’y limiter tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers sonores, codes HTML, logiciels, banques de données, spécifications ou une quelconque autre création, contenus ou informations figurant sur le site Internet ou en lien avec celui-ci sont la propriété intellectuelle exclusive de CONTESSE ou de ses donneurs de licences et ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’avec l’accord exprès écrit et préalable de CONTESSE ou de ses donneurs de licences.

En d'autres termes, il vous est à tout moment (également après la fin du contrat conclu avec CONTESSE) interdit de reproduire ou de communiquer au public le site Internet (ou des parties de celui-ci), y compris toutes les informations en rapport avec ou générales par le site Internet en/ou le contenu du site Internet, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit et préalable de CONTESSE ou de ses donneurs de licences.

6.2. Rien dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme étant un transfert de licence à vous-même des droits ou de tout ce qui concerne la propriété intellectuelle de CONTESSE.

6.3. Vous reconnaissez et vous acceptez que pour les services présents sur le site Internet, il peut être fait usage de certains logiciels open source ou de freeware sous licence qui peuvent contenir des dispositions qui prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.

6.4. Vous reconnaissez et acceptez que des informations ou du contenu figurant sur le site Internet peuvent faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et que vous sauvegardez CONTESSE intégralement, tant pour la somme principale que pour les intérêts et les frais (judiciaires et d'avocats), en cas d'éventuelle violation par vous-même des droits de propriété intellectuelle de tiers à cette égard.

7. Réclamations

Les réclamations découlant d'un quelconque usage du site Internet ou de l’application des présentes conditions d'utilisation peuvent être transmises à CONTESSE à l'adresse électronique : info@contesse.com.

8. Droit applicable - tribunaux compétents

Toute contestation concernant l’interprétation ou l'application des présentes conditions d'utilisation ou découlant d'une quelconque utilisation du site Internet est exclusivement régie par le droit belge et tombe sous la compétence exclusive des tribunaux de Nazareth, sauf si la loi prescrit de manière contraignante la compétence d’un autre tribunal.

9. Coordonnées de CONTESSE

Pour tout renseignement complémentaire ou toute réclamation, l’utilisateur peut contacter CONTESSE aux coordonnées suivantes :

Adresse : Tulpenstraat 8, 9810 Nazareth

E-mail : info@contesse.com

Numéro de téléphone : 09 222 35 25