POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Généralités - à quoi sert la présente politique de confidentialité ?

1.1. Le site Internet disponible à l’adresse http://www.contesse.com (ci-après : le « site Internet ») est exploité par et est la propriété de Contesse SA, portant le numéro d’entreprise BE0899257997 et ayant son siège social situé Tulpenstraat 8, 9810 Nazareth (ci-après également : « Le responsable du traitement », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel effectué sur ou par le biais du site Internet. La présente politique de confidentialité vise à garantir un traitement correct et transparent de vos données à caractère personnel.

Nous vous conseillons vivement de parcourir minutieusement la présente politique de confidentialité.

1.3. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur ou par le biais du site Internet par le Responsable du traitement et/ou par des sous-traitants (par ex. des prestataires de services ou sous-traitants externes) qui traitent, à notre demande, vos données à caractère personnel et qui ont conclu un contrat de sous-traitance à cette effet.

La présente politique de confidentialité ne couvre en outre d'aucune manière la politique de confidentialité d'autres sites Internet ou applications auxquels des liens hypertexte (même autorisés) présente sur le site Internet peuvent renvoyer ou d’entreprises ou entités qui font de la publication dans nos services.

1.4. Nous sommes responsable du traitement de vos données à caractère personnel. En tant que responsable du traitement, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire afin que le traitement soit conforme à au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »). Nos préposés ou collaborateurs qui ont accès à vos données à caractère personnel sont également tenus de respecter le RGPD.

1.5. La présente politique de confidentialité est mise à votre disposition par voie électronique et peut être consultée à tout moment sous la rubrique ‘Politique de confidentialité’ sur le site Internet. En cas de demandes ou de questions complémentaires, vous pouvez à tout moment envoyer un e-mail à : info@contesse.com. Nous vous informerons au plus dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande ou question sur la suite qui lui est donnée.

1.6. Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 11/12/2019.

1.7. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le téléchargement ou la publication sur le site Internet d’informations concernant des personnes autres que vous-même nécessite toujours l’accord exprès de la ou des personne(s) concernée(s).

2. Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

Forme juridique : S.A.

Nom de société : Contesse S.A.

Nom commercial : Contesse

Siège social : Tulpenstraat 8, 9810 Nazareth

Numéro de TVA : BE0899257997

Numéro de téléphone : 09 222 35 25

E-mail : info@contesse.com

Lien(s) hypertexte site Internet : http://www.contesse.com

3. Coordonnées du Data Protection Officer

/

4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous communiquez sur ou par le biais du site Internet uniquement pour :

/

5. Quel est le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?

5.1. Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque : /

5.2. Dans tous les cas, à partir du moment où vous vous êtes déclaré(e) d'accord avec notre politique de confidentialité - en cliquant sur le bouton avant d’utiliser le site Internet et/ou le traitement des données à caractère personnel sur ou par le biais du site Internet - vous nous donnez votre accord libre, spécifique, informé et non équivoque pour traiter vos données à caractère personnel et vous vous déclarez expressément d’accord avec la manière dont celles-ci sont traitées comme spécifié dans la présente politique de confidentialité.

6. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

6.1. Sur ou par le biais du site Internet, nous traitons uniquement, et dans la mesure où vous les fournissez, les données à caractère personnel suivantes : /

6.2. Nous traitons entre autres les données suivantes : données concernant l’appareil utilisé, données du fichier log, comme l'adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation, le site Internet externe qui vous a renvoyé vers notre site Internet ainsi que les pages que vous avez visitées sur le site Internet (incluant la date et l’heure à laquelle vous avez consulté ces pages). Ces données sont traitées automatiquement (même sans aucun enregistrement), uniquement à des fins statistiques et dans le but d'améliorer le site Internet.

7. Qui reçoit et/ou traite vos données à caractère personnel (en plus du Responsable du traitement) ?

Vos données personnelles sont également traitées à notre demande par notre fournisseur informatique SKINN. Ce traitement fait l’objet d’un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec eux.

8. Transmettons-nous vos données à caractère personnel à des (entreprises ou entités situées en dehors de) pays non-européens ?

/

9. Où, comment et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

9.1. Vos données à caractère personnel sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

9.2. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personne plus longtemps que nécessaire pour les finalités décrites à l'article 4. À cette fin, nous pouvons encore conserver vos données à caractère personnel pendant un certain temps. Nous ne conserverons dans tous les cas vos données à caractère personnel pas plus longtemps que /.

10. Quels sont vos droits ?

10.1. Vous avez le droit de nous demander de :

- consulter vos données à caractère personnel ;

- rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel ;

- limiter le traitement des données qui vous concernent.

10.2. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

10.3. Vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

10.4. Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n’a toutefois pas d’effet rétroactif et n'a par conséquent aucun effet sur la légitimité du traitement sur la base de votre consentement donné avant le retrait.

10.5. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection de la vie privée/l’Autorité de protection des données.

10.6. L’exercice des droits susmentionnés dépend des exigences et des conditions telles qu’elles sont formulées dans le RGPD.

10.7. Pour l’exercice des droits susmentionnés, vous pouvez simplement nous adresser une demande à

Info@contesse.com en vous identifiant suffisamment.

11 Quelles sont nos obligations ?

11.1. Nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection correspondant aux risques encourus par vos données à caractère personnel et à leur protection.

11.2. Nous tenons à jour un registre des traitement qui décrit également le traitement (ainsi que la catégorie de traitement) de vos données personnelles.

11.3. [Si d'application - Nous avons désigné un Data Protection Officer qui nous informe et nous conseille sur nos obligations en vertu du RGPD, qui veille au respect du RGPD et qui est le point de contact avec l'autorité et les compétences en matière de protection de la vie privée.]

11.4. Nous collaborons avec les autorités compétentes en matière de protection de la vie privée (à leur demande).

11.5. Nous signalerons, lorsque cela s'avère nécessaire et/ou obligatoire, les incidents de sécurité ou fuites de données (y compris le traitement illégitime, la perte, l’indisponibilité, la destruction, l’endommagement ou la diffusion non autorisées de vos données à caractère personnel) à la Commission chargée de la protection de la vie privée / l’Autorité chargée de la protection des données et ce immédiatement et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Dans le cas où une telle violation entraîne probablement un risque élevé pour vos droits, et suivant les conditions stipulées dans le RGPD, nous vous en informerons également.

Dans le cas où vous découvririez d’une quelconque manière une telle violation concernant vos données à caractère personnel ou celles d’autrui, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@contesse.com.

11.6. Si nous utilisons certaines nouvelles technologies ou applications pour le traitement de vos données à caractère personnel qui pourraient entraîner pour vous des risques probablement élevés en matière de protection des données, nous effectuerons, selon les conditions du RGPD, ce que l’on appelle une « Data Protection Impact Assessment » (DPIA ou analyse d'impact relative à la protection des données) et, si cela est requis, consulter préalablement la Commission chargée de la protection de la vie privée / l’Autorité chargée de la protection des données à ce sujet.

12. Cookies

12.1. Sur le site Internet, il est fait usage de ‘cookies’ dans le but d'améliorer l’expérience d’utilisation et afin de recueillir des statistiques parmi les visiteurs du site Internet. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont enregistrés par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Internet et qui facilitent l’interaction entre le visiteur et le site Internet. Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel.

12.2. À partir du moment où vous avez accepté notre politique de confidentialité, y compris notre politique en matière de cookies, en cochant la case avant l’utilisation du site Internet, vous nous donnez votre consentement libre, spécifique, informé et non équivoque pour l’utilisation de cookies sur le site Internet.

Les types de cookies suivants sont utilisés sur le site Internet :

i. Cookies temporaires : ces cookies sont effacés dès que vous fermez votre navigateur et sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site Internet.

ii. Cookies permanents : ces cookies sont utilisés pour transmettre des informations au serveur Internet de Combell chaque fois que quelqu’un visite le site Internet et restent stockés plus longtemps sur votre ordinateur. Ces cookies sont activés chaque fois que vous visitez le site Internet.

iii. Cookies fonctionnels : ces cookies sont utilisés afin de permettre au site Internet de fonctionner correctement.

iv. Cookies non-fonctionnels : ces cookies peuvent être utilisés entre autres à des fins statistiques.

12.3. Vous avez le droit de vous opposer sur demande et gratuitement contre l’utilisation des cookies susmentionnées que vous avez autorisée dans le passé. Vous pouvez adresser cette demande à tout moment à info@contesse.com.

12.4. Le site Internet fait usage de Google Analytics, un servce d’analyse web qui est proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises vers et conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations pour se souvenir comment vous utilisez le site Internet, pour établir des rapport sur les activités du site Internet pour les exploitants du site et pour offrir d’autres services concernant les activités du site Internet et l’utilisation d’Internet. Google pour fournir ces informations à des tiers lorsque Google y est contraint par la loi ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations au nom de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données dont Google dispose.

12.5. L’utilisation de cookies peut être empêchée par le biais de votre ordinateur ou d’un autre appareil (paramètres de votre navigateur Internet). Il est toutefois possible que le site Internet ne fonctionne plus bien à la suite de cela.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter : info@contesse.com